{"id":3091,"date":"2023-01-18T21:53:15","date_gmt":"2023-01-18T21:53:15","guid":{"rendered":"http:\/\/bale.ch\/journal\/?p=3091"},"modified":"2026-05-12T17:14:58","modified_gmt":"2026-05-12T17:14:58","slug":"projet-dautoroute-du-chablais-savoyard-une-loi-de-circonstance-pour-passer-en-force","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bale.ch\/journal\/projet-dautoroute-du-chablais-savoyard-une-loi-de-circonstance-pour-passer-en-force\/","title":{"rendered":"Autoroute du Chablais savoyard: une loi de circonstance pour passer en force"},"content":{"rendered":"\n

Deux s\u00e9nateurs savoyards ont d\u00e9pos\u00e9 au s\u00e9nat fran\u00e7ais un projet de loi, pour corriger l\u2019absence du trac\u00e9 Machilly-Thonon dans le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)<\/strong><\/strong> du Bas-Chablais. Une tentative de\u00a0r\u00e9gularisation contournant les proc\u00e9dures habituelles, notamment en terme d’impact environnemental, d\u00e9nonc\u00e9e par les opposants au projet, r\u00e9unis sous la banni\u00e8re \u00ab\u00a0Pour une autre politique des transports dans le Chablais\u00a0\u00bb<\/em>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans leur expos\u00e9 des motifs<\/a><\/strong>, les s\u00e9nateurs Cyril Pellevat et Sylviane No\u00ebl d\u00e9crivent le projet, d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0d’utilit\u00e9 publique\u00a0\u00bb en 2019, comme ayant pour vocation de \u00ab\u00a0compl\u00e9ter l’offre de transports, collectif comme individuel, du Chablais\u00a0\u00bb<\/em> et \u00e9tant \u00ab\u00a0ancr\u00e9 dans la d\u00e9marche de transition \u00e9cologique, et exemplaire d’un point de vue de son insertion environnementale\u00a0\u00bb<\/em>. Un point de vue contest\u00e9 notamment par l’association de concertation et propositions sur les transports (ACPAT). Son co-pr\u00e9sident, Jean-Pierre Burnet, consid\u00e8re que voter une telle loi de circonstance serait un \u00ab\u00a0d\u00e9ni de d\u00e9mocratie de la part de certains \u00e9lus de l’agglom\u00e9ration\u00a0\u00bb<\/em> de Thonon-les-Bains, ajoutant qu’un certain nombre ce ces derniers \u00ab\u00a0n’admettent pas que le passage d’une r\u00e9vision d’un PLUi pour y ajouter une autoroute qui avait \u00e9t\u00e9 judicieusement oubli\u00e9e lors de sa r\u00e9daction soit n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le collectif d\u2019opposition \u00e0 l\u2019autoroute rappelle que \u00ab les lois sur l\u2019urbanisme sont cens\u00e9es \u00eatre les m\u00eames sur tout le territoire <\/em>[fran\u00e7ais], et les enqu\u00eates publiques qui ont lieu avant l\u2019adoption des PLUi et autres documents d\u2019urbanisme doivent fournir une information \u00e9clair\u00e9e au public, \u00e0 d\u00e9faut de voir les avis divergents r\u00e9ellement pris en compte \u00bb<\/em>. Le PLUi du Bas-Chablais, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en f\u00e9vrier 2020, est un document d\u2019urbanisme qui d\u00e9termine les conditions d\u2019am\u00e9nagement et d\u2019utilisation des sols et a un caract\u00e8re obligatoire et opposable. \u00ab Post\u00e9rieur \u00e0 la d\u00e9claration d\u2018utilit\u00e9 publique <\/em>[de l\u2019autoroute], il annule donc les mises en conformit\u00e9 et la r\u00e9servation de l\u2019ensemble des terrains concern\u00e9s par l\u2019autoroute ! Ainsi en d\u00e9cembre 2021, la Mission r\u00e9gionale d\u2019autorit\u00e9 environnementale d\u2019Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes r\u00e9v\u00e8le la non-conformit\u00e9 du PLUi et demande aux communes concern\u00e9es, en particulier l\u2019agglom\u00e9ration de Thonon-les-Bains, de le r\u00e9viser en cons\u00e9quence \u00bb<\/em>, ajoute-t-il.<\/p>